CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - ESPACE ARIANE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.espace-ariane.com (ci-après « le Site »), édité par APEIRON Technology (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

 

2. Description du service

Espace Ariane est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs :

• de déposer des directives anticipées en matière de santé,

• de désigner une personne de confiance,

• de déclarer un décès,

• et d'accéder à des informations sur les démarches administratives liées à la fin de vie.

Le service est gratuit, confidentiel et sécurisé. Il est destiné aux particuliers résidant en France.

 

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.

 

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription,

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,

• respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site,

• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

 

6. Données personnelles

Le Site respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

7. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions,

• de l’indisponibilité temporaire du Site,

• ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

 

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

 

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
📧 support@espace-ariane.com
📍 60 rue François 1er 75008 Paris